ODOCAR

SAS, RCS de BOULOGNE 752 878 629

2 quai du haut pont, 62500 SAINT-OMER

La présente Politique de Gestion des Données Personnelles a pour objet de définir les conditions et modalités de traitements des données personnelles des utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») du site www.odocar.com (Ci-après « Site »), leurs droits et obligations : 

Cette Politique de Gestion des Données Personnelles complète les conditions générales de vente et les mentions légales de ODOCAR consultables par les utilisateurs sur le Site. 

ODOCAR peut être amenée à modifier certaines dispositions de la présente Politique de Gestion des Données Personnelles dont elle communiquera le cas échéant la nouvelle version préalablement à toute nouvelle commande, la dernière version prévalant uniquement sur les Commandes conclues postérieurement à son entrée en vigueur.

La présente Politique de Gestion des Données Personnelles constitue avec les Conditions Générales de Vente de ODOCAR le socle contractuel indivisible entre les Parties.

Aux fins de la présente Politique de Gestion des Données Personnelles, on entend par :

1. « données à caractère personnel » ou « données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Personne Concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
2. « traitement » :  toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;

article 1 – principe et contexte du Traitement

ODOCAR est, au sens du Règlement UE 2016/679 (dit « RGPD »), responsable de traitement des données personnelles dans les conditions décrites ci-dessous et s’engage à respecter les dispositions dudit Règlement ainsi que celles de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Le traitement de données personnelles intervient dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et lors de la conclusion de la vente réalisée par ce dernier.

Le traitement de données personnelles par vidéoprotection intervient quant à lui, lors de la pénétration de toute personne physique dans les locaux de ODOCAR. (en ce compris le parking).

Conformément à l’article 5 du Règlement RGPD, les données personnelles sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne Concernée ; 

• Collectées pour des finalités déterminées (énumérées à l’article 2 de la présente), explicites et légitimes et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; 

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Conformément à l’article 6 du Règlement RGPD, le Traitement n’est licite que si et dans la mesure où au moins l’une des conditions suivantes est remplies :  

1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

1. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 

1. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

1. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

1. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

1. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant

Le traitement des données personnelles est réalisé afin d’assurer la gestion des Commandes (livraison, paiement, etc.) et, plus généralement, la bonne exécution du contrat encadré par les Conditions Générales de Vente de ODOCAR ainsi que la navigation sur le Site de ODOCAR

article 2 – finalité du traitement des Données Personnelles

2.1.

Pour la bonne exécution des obligations de ODOCAR, au titre des relations contractuelles encadrées par ses Conditions Générales de Vente, ODOCAR collecte les données suivantes :

• NOM, 
• PRENOM, 

Dans l’hypothèse d’un Utilisateur personne morale, les Nom et Prénom(s) seront ceux de l’interlocuteur au sein de l’entité cliente.

• ADRESSE POSTALE et E-MAIL, 
• TELEPHONE, 
• MOT DE PASSE, 
• HISTORIQUE DE COMMANDES ET REFERENCE DE TRANSACTION, 
• NUMERO DE CARTE BANCAIRE (par l’intermédiaire du prestataire, tiers de confiance, chargé des opérations de paiement)
• IMAGE (dans le cadre du système de vidéoprotection)

Le Traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

• Exécution des obligations contractuelles mises à la charge de ODOCAR et régies par les Conditions générales de vente, savoir notamment gestion des commandes, gestion des expéditions et livraisons, gestion des paiements, service client et service après-vente, gestion de l’espace client ;

• Sous réserve du consentement exprès de la Personne Concernée, communication des offres commerciales de ODOCAR ou de ses partenaires commerciaux ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement s’agissant de la collecte de données par vidéoprotection.

Ces informations sont indispensables à l’exécution du Contrat régi par les Conditions Générales de Vente de sorte qu’en cas d’opposition par l’Utilisateur au Traitement de ces données, sa Commande ne pourra pas aboutir, sans que celui-ci ne puisse engager la responsabilité de ODOCAR 

2.2.

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son ordinateur ou son terminal mobile, sous réserve des choix qu’il aura exprimés et qu’il pourra modifier à tout moment. 

Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont installés sur le disque dur de l’Utilisateur par l'intermédiaire de son navigateur Internet, afin de permettre au système de reconnaître son navigateur. 

Aucune Donnée Personnelle n’est collectée par ODOCAR dans le cadre de cette activité, seules des données statistiques y sont collectées et analysées aux fins d’optimisation du Site Internet. Certains cookies sont installés jusqu'à la fermeture du navigateur de l’Utilisateur, d'autres sont conservés pendant plus longtemps. 

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois. 

La section Aide de la barre d'outils de la plupart des navigateurs indique comment refuser les nouveaux « cookies » ou obtenir un message qui vous signale leur réception, ou encore comment désactiver tous les « cookies ». Tout paramétrage de la part de l’Utilisateur sur l’utilisation des cookies sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains Services nécessitant l'utilisation de cookies. 

ODOCAR ne collecte ni traite à ce jour d’informations personnelles dites «de comportement » de l’Utilisateur, tel que défini par l’Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques.

article 3 – modalités du traitement des Données Personnelles

3.1.

Les données collectées sont renseignées au moment de la validation de la commande passée par l’Utilisateur de ODOCAR et/ou lors de la création de l’espace personnel de l’Utilisateur. 

Il est en effet rappelé que l’Utilisateur peut créer un espace personnel sur le Site de ODOCAR aux fins de faciliter ses Commandes en ligne. 

S’agissant du traitement par vidéoprotection, les données sont collectées lors de toute pénétration sur le site de ODOCAR 

3.1.1. Cette création nécessite pour l’Utilisateur de compléter les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Un seul profil par Utilisateur peut être créé. 

3.1.2. Les identifiants et mots de passe permettant d’accéder à l’Espace personnel sont choisis par l’Utilisateur sous réserve des disponibilités compte tenu des identifiants déjà créés par d’autres utilisateurs. Ils sont strictement personnels et doivent être gardés secrets par l’Utilisateur sous sa responsabilité. 

En cas de perte ou de vol de ses identifiants ou de toute utilisation non autorisée de son Espace personnel, il appartient à l’Utilisateur de contacter ODOCAR afin que celle-ci puisse lui communiquer de nouveaux identifiants et, le cas échéant, bloquer les anciens.

3.1.3. En validant la création de son Espace personnel, l’Utilisateur reconnait avoir pu vérifier et modifier, si besoin, les informations qui y sont portées ; il garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité ainsi que ses coordonnées. 

Un e-mail de confirmation comportant un lien d’activation lui est alors adressé.

3.1.4. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations personnelles dans son Espace personnel afin de préserver leur exactitude.

3.2.

Les Données Personnelles sont stockées et conservées par ODOCAR ou son prestataire dans des conditions normales de sécurité et par la mise en œuvre des moyens physiques et logiques en l’état actuel de la technique et de la technologie.

La durée de conservation des Données à Caractère Personnel est de 5 ans à compter de la dernière commande passée par l’Utilisateur auprès de ODOCAR, à l’exception des données collectées par traitement de vidéoprotection lesquelles sont conservées 30 jours à compter de leur captation. 

Cette durée de conservation peut être prorogée en cas d’obligations légales ou règlementaires ou encore à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire.

Les Données Personnelles relatives aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne seront conservées que le temps de l’opération de paiement, à moins que l’Utilisateur ait consenti à la conservation de ses données bancaires. 

3.3.

Les données traitées sont stockées au sein de l’UE par un prestaire respectant la règlementation RGPD et ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.

article 4 – destinataire(s) des Donnees Personnelles

Seuls seront destinataires de ces données : 

• ODOCAR ; 
• Son prestataire informatique chargées du stockage des Données personnelles
• Ses prestataires chargés d’assurer l’exécution des Commandes, savoir : opérateurs de préparation de commandes, livreurs, partenaires commerciaux lorsque les Produits commandés sont directement expédiés par eux ; 
• Ses partenaires commerciaux pour la communication des offres commerciales lorsque le Client y a consenti. 

La communication des Données Personnelles aux prestataires de ODOCAR poursuit la seule finalité tenant à l’exécution des obligations contractuelles mises à la charge de cette dernière en vertu de ses Conditions Générales de Vente ou pour les seuls besoins de l’exécution de la présente Politique de Gestion des Données Personnelles.

ODOCAR s’engage à soumettre à ses prestataires la présente Politique de Gestion des Données Personnelles et à la faire respecter par ces derniers.

article 5 – droits des Personnes Concernées

Conformément aux dispositions du Chapitre III du Règlement RGPD, les personnes ont, sur les données personnelles les concernant : 

• un droit d’accès aux données collectées ; 
• un droit de rectification des données personnelles inexactes ; 
• un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; 
• un droit à l’effacement dans les conditions prévues à la section 3 du chapitre III du RGPD ; 
• un droit à la portabilité ; le droit d’opposition au traitement dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; 
• un droit de ne pas faire l’objet d’un traitement automatisé dans les conditions prévues à la section 4 du chapitre III du RGPD ; 
• le droit de porter réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle, savoir la CNIL.

Toute personne peut exercer ses droits en s’adressant, le cas échéant, à ODOCAR aux coordonnées suivantes : ODOCAR 2 quai du haut pont, 62500 SAINT-OMER – France ou par e-mail : rgpd@odocar.com.

L’Utilisateur est tenu à cette occasion de communiquer ses Nom et Prénom, adresse mail et/ou postale.

ODOCAR pourra solliciter la communication de toutes informations complémentaires nécessaires à l’identification de l’Utilisateur.